C'est sous ce titre, que l'on voyait apparaître dans les avis de recherche de la Fraction Armée Rouge [1], que nous allons parler d'un nouveau projet de loi « terrorisme » engagé en procédure accélérée. Cela nous concerne tous, car nous allons bientôt tous pouvoir être considérés comme des terroristes potentiels.

Le Projet de loi «renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme » [2] présenté en procédure accélérée par M. Bernard CAZENEUVE, Ministre de l'Intérieur.
Au menu de ce projet de loi, une interdiction administrative de sortie du territoire pour «faire face à la recrudescence de départs de jeunes Français vers des zones où l’apprentissage de la lutte armée peut se doubler d’un embrigadement idéologique.»
Outre des dispositions de loi basées sur des concepts relativement discutables et qui dans tous les cas auraient mérité un réel débat, le texte aborde aussi des mesures visant à bloquer des sites Internet.

Pour comprendre l'intérêt d'une loi, ne pas s'intéresser au contexte ni à l'objectif, mais au contenu.
Celle-ci est particulièrement simple à décrypter: l'impact sur les présumés terroristes est quasi nul, celui sur les libertés individuelles maximum.
En effet, selon le Syndicat de la magistrature: "Non seulement ce projet examiné dans le cadre d’une procédure accélérée, multiplie les pouvoirs exorbitants de l’Etat sur les personnes suspectées mais de plus il vise la population dans son ensemble.
Les citoyens ne doivent pas se méprendre : nul n’est à l’abri, car, en fait de lutte contre le terrorisme, les mesures envisagées portent gravement atteinte aux libertés fondamentales de tous et dénaturent une société qui bascule dans la suspicion et la surveillance généralisées"[3]
Le texte du projet de loi contient entre autre :
- surveillance administrative (sans contrôle judiciaire)
- interdiction de sortie du territoire (sans contrôle judiciaire)
- loi sur la presse: "au nom de la lutte anti-terroriste, le législateur, par l’exclusion des délits d’incitation et d’apologie de son champ d’application, rogne encore sur la loi sur la presse de 1881. Loi fondatrice et fondamentale, qui protège avant tout la liberté d’expression des risques d’une trop hâtive et trop large pénalisation des discours critiques de l’ordre établi"[3]
- contournement, ou plutôt détournement du pouvoir judiciaire

Quant à la partie qui nous préoccupe plus particulièrement, celle du contrôle de l'information des citoyens,
elle se situe dans la continuité de tentatives, le plus souvent avortées, de contrôle de l'information des citoyens, des sources de journalistes, de
criminalisation des lanceurs d'alerte, de "collaboration" des intermédiaires techniques et de renforcement du droit d'auteur.
On retrouve ici le même esprit que la hadopi, acta, lsi, lcen, dadvsi, loppsi, et cætera

Selon la quadrature du net :
"la censure par le gouvernement, les atteintes à la liberté de communication et d'information ne sauraient être justifiées par cette grossière instrumentalisation de la peur.
Le parlement joue gros dans ce débat : si nos élus ne sont pas capables d'obtenir le retrait du projet de loi ou de l'amender au fond,
un nouvel et grave affaiblissement des droits fondamentaux en résultera...nous devons réagir"[4]

Vraisemblablement seule une large mobilisation amènera les "députés" à ne pas ... enregistrer.

[1] http://taeterinnen.de/wp-content/uploads/2009/01/daf3554ab8347118cb42ed3...
[2] http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl2110.asp
[3] http://www.syndicat-magistrature.org/Protegeons-la-democratie-contre.html ; Syndicat de la magistrature
[4] https://www.laquadrature.net/fr/loi-cazeneuve-bientot-tous-presumes-terr...

Voir aussi:
http://presumes-terroristes.fr ; la Quadrature du net
http://blog.fdn.fr/?post/2014/09/07/pjl-cazeneuve-le-filtrage-administra...